Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Les présentes Conditions générales de vente et de prestations de services
encadrent les relations contractuelles entre Team de Lumière et ses clients
dans le cadre des prestations proposées.
1. Identité du prestataire
David Antunes, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Team de Lumière
Activité : thérapeute holistique et formateur
Adresse professionnelle : 2 Costard, 35360 Montauban-de-Bretagne, France
SIREN : 829 725 217
SIRET : 829 725 217 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75829725217
Téléphone : 06 62 18 93 92
Courriel : david@teamdelumiere.fr
2. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités
applicables aux prestations proposées par Team de Lumière, notamment :
- les séances individuelles d’accompagnement holistique ;
- les soins collectifs et stages ;
- les formations ;
- les prestations et interventions en géobiologie ;
- et, plus généralement, toute prestation proposée directement par Team de Lumière.
Elles s’appliquent sauf conditions particulières expressément communiquées
au client et acceptées avant la conclusion de la prestation.
3. Nature des prestations
Les prestations proposées par Team de Lumière relèvent du bien-être,
du développement personnel, de l’accompagnement holistique
et des pratiques énergétiques.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic médical,
ni une prescription, ni un traitement médical ou psychologique.
Elles ne se substituent en aucun cas à une consultation,
un diagnostic ou un traitement réalisé par un professionnel de santé.
Toute personne suivant un traitement médical ou psychologique
est invitée à le poursuivre et à consulter le professionnel de santé
qui assure son suivi pour toute question relative à son état de santé.
4. Informations précontractuelles
Avant tout engagement, le client reçoit les informations essentielles
relatives à la prestation concernée, notamment sa nature,
ses principales caractéristiques, son prix, sa date ou sa période
de réalisation ainsi que, le cas échéant, ses modalités particulières.
Les informations peuvent être communiquées par le site internet,
courrier électronique, téléphone, messagerie, devis,
document d’inscription ou tout autre support adapté.
5. Formation du contrat
Une simple demande transmise par le formulaire de contact,
par courrier électronique, par téléphone ou par messagerie
ne constitue pas à elle seule un engagement contractuel définitif.
Le contrat est formé lorsque le client accepte expressément
la prestation proposée ainsi que son prix et ses conditions,
notamment par confirmation écrite, validation d’un devis,
inscription confirmée, versement convenu ou tout autre moyen
permettant d’établir son accord.
6. Prix
Les prix applicables sont ceux communiqués au client
avant son engagement.
Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises
lorsque la TVA est applicable.
Le régime de TVA applicable est précisé sur les devis,
confirmations, factures ou autres documents commerciaux concernés.
Lorsque la prestation nécessite des frais particuliers,
notamment des frais de déplacement ou des dépenses spécifiques,
ceux-ci sont précisés au client avant son engagement.
Aucun frais supplémentaire non annoncé préalablement
ne peut être imposé au client.
7. Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont communiquées au client
avant la conclusion de la prestation et peuvent être précisées
dans un devis, une confirmation d’inscription ou une facture.
Selon la prestation, un paiement total ou partiel,
notamment sous forme d’acompte, peut être demandé.
Lorsqu’un acompte est prévu, son montant et ses conditions
sont expressément communiqués au client avant son versement.
Sauf disposition particulière convenue entre les parties,
les sommes restant dues sont réglées au plus tard
à la date indiquée sur la facture ou le document correspondant.
8. Prise de rendez-vous et inscriptions
Les rendez-vous, stages et formations peuvent être convenus
par courrier électronique, téléphone, messagerie
ou tout autre moyen accepté par Team de Lumière.
Une place à un stage ou une formation n’est considérée
comme définitivement réservée qu’après confirmation
de Team de Lumière et, lorsqu’il est demandé,
réception de l’acompte ou du paiement convenu.
Le client est invité à vérifier les dates, horaires,
modalités et lieu de la prestation indiqués
dans la confirmation qui lui est adressée.
9. Annulation ou report par le client
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée
à Team de Lumière dans les meilleurs délais.
Lorsque des conditions particulières d’annulation,
de report ou de remboursement sont applicables à une prestation,
elles sont communiquées au client avant son engagement.
Lorsqu’un acompte ou un paiement a été demandé,
les conditions relatives à son remboursement
ou à son éventuelle conservation sont précisées
avant la conclusion du contrat.
En l’absence de conditions particulières préalablement communiquées
et acceptées, aucune pénalité d’annulation non annoncée
ne pourra être appliquée.
10. Annulation ou modification par Team de Lumière
Team de Lumière peut exceptionnellement être amenée
à reporter ou annuler une prestation, notamment
en cas de maladie, d’indisponibilité, de nombre insuffisant
de participants, de problème technique, de force majeure
ou de toute circonstance rendant la prestation impossible
ou déraisonnablement difficile à assurer.
Dans ce cas, le client est informé dans les meilleurs délais
et une nouvelle date peut lui être proposée.
Si aucune solution de report n’est acceptée,
les sommes éventuellement versées pour la prestation annulée
sont remboursées, sauf lorsqu’une autre solution
a expressément été convenue avec le client.
11. Droit de rétractation des consommateurs
Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance
ou hors établissement avec un consommateur,
celui-ci dispose en principe d’un délai de quatorze jours
à compter de la conclusion du contrat pour exercer
son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation
en adressant à Team de Lumière une déclaration claire
exprimant sa volonté de se rétracter.
Cette demande peut notamment être adressée à :
david@teamdelumiere.fr.
Lorsque le consommateur souhaite que la prestation commence
avant la fin du délai de quatorze jours,
Team de Lumière peut recueillir sa demande expresse
afin que l’exécution débute avant l’expiration du délai
de rétractation.
Si la prestation a commencé à la demande expresse du consommateur
avant la fin du délai de rétractation et que celui-ci exerce
ensuite son droit de rétractation, le montant correspondant
aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la date
de la rétractation peut rester dû dans les conditions prévues
par la réglementation applicable.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin
du délai de rétractation, après accord préalable et exprès
du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit
une fois la prestation pleinement exécutée,
le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Certaines prestations peuvent également relever
d’exceptions légales au droit de rétractation.
Lorsque tel est le cas, le client en est informé
avant la conclusion du contrat.
12. Contrats conclus lors de foires ou salons
Lorsqu’un contrat est conclu dans le cadre d’une foire,
d’un salon ou d’un événement commercial relevant
des dispositions spécifiques du Code de la consommation,
le client est informé, lorsque la réglementation l’exige,
de l’absence de droit de rétractation applicable
à ce type de contrat.
13. Modalités des prestations à distance
Certaines prestations peuvent être réalisées à distance,
notamment par visioconférence, téléphone ou selon
les modalités convenues avec le client.
Le client doit disposer d’un équipement,
d’une connexion et d’un environnement permettant
le bon déroulement de la prestation.
En cas de difficulté technique indépendante
de la volonté des parties, une nouvelle date
ou une autre modalité de réalisation peut être proposée.
14. Obligations du client
Le client s’engage à communiquer des informations sincères
et utiles à l’organisation de la prestation,
à respecter les horaires convenus
ainsi que les règles communiquées dans le cadre
des stages et formations.
Il s’engage également à adopter un comportement respectueux
envers le prestataire, les autres participants
et les lieux dans lesquels les prestations sont organisées.
Tout comportement portant atteinte à la sécurité,
à l’intégrité ou au bon déroulement d’une prestation
peut justifier son interruption ou l’exclusion
d’un participant, dans le respect des règles applicables.
15. Responsabilité
Team de Lumière est tenue d’une obligation de moyens
dans l’exécution de ses prestations.
Aucun résultat personnel, émotionnel, énergétique,
professionnel ou relatif au bien-être ne peut être garanti.
L’expérience et les effets ressentis peuvent varier
d’une personne à l’autre.
Le client demeure responsable de ses décisions,
de ses choix personnels et, lorsqu’il est concerné,
de la poursuite de son suivi médical,
paramédical ou psychologique.
Team de Lumière ne saurait être tenue responsable
d’un dommage résultant d’une utilisation des informations
ou pratiques proposées en dehors du cadre pour lequel
elles ont été présentées, sauf disposition légale contraire.
16. Formations et supports pédagogiques
Les formations proposées par Team de Lumière
peuvent comprendre des documents, manuels,
présentations, vidéos, enregistrements,
exercices ou autres supports pédagogiques.
Ces supports sont protégés par le droit
de la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à l’usage personnel
du participant sauf autorisation écrite contraire.
Leur reproduction, diffusion, publication,
mise à disposition, revente ou exploitation commerciale,
totale ou partielle, est interdite sans autorisation
écrite préalable de Team de Lumière
ou du titulaire des droits concernés.
17. Propriété intellectuelle
Les méthodes de présentation, documents,
contenus pédagogiques, textes, visuels,
vidéos et autres supports transmis
dans le cadre des prestations demeurent protégés
par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’achat ou la participation à une prestation
ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle
au client.
18. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires
à la gestion des demandes, inscriptions,
prestations et obligations administratives
sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives aux traitements réalisés
et aux droits des personnes sont détaillées dans la
Politique de confidentialité
.
19. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable
d’un manquement résultant d’un événement
répondant aux conditions de la force majeure
au sens de la législation française.
La partie concernée informe l’autre partie
dans les meilleurs délais de l’événement
affectant l’exécution de la prestation.
20. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation
doit être adressée en priorité à Team de Lumière
afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées à :
David Antunes – Team de Lumière
2 Costard, 35360 Montauban-de-Bretagne, France
Courriel :
david@teamdelumiere.fr
21. Clients professionnels
Lorsque la prestation est conclue avec un client agissant
à des fins professionnelles, les dispositions protectrices
spécifiquement applicables aux consommateurs
ne s’appliquent que dans les cas prévus par la loi.
En cas de retard de paiement d’une facture due
par un client professionnel, des pénalités de retard
peuvent être exigées à compter du jour suivant
la date de règlement figurant sur la facture,
dans les conditions prévues par le Code de commerce.
Le taux appliqué est celui indiqué sur la facture
ou les conditions particulières et ne peut être inférieur
au minimum légal applicable.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros
pour frais de recouvrement est également due
par le client professionnel en cas de retard de paiement,
conformément aux dispositions applicables.
22. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français,
sous réserve des dispositions impératives
éventuellement applicables au client,
notamment lorsqu’il agit en qualité de consommateur.
En cas de difficulté, les parties s’engagent
à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté
devant la juridiction compétente conformément
aux règles légales applicables.
23. Formulaire type de rétractation
Le formulaire ci-dessous peut être utilisé
lorsqu’un droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
David Antunes – Team de Lumière
2 Costard, 35360 Montauban-de-Bretagne, France
Courriel :
david@teamdelumiere.fr
Je vous informe par la présente de ma décision
de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation concernée : ............................................................
Date de conclusion du contrat : ................................................
Nom du consommateur : .........................................................
Adresse du consommateur : .....................................................
Date : .................................................................................
Signature du consommateur
(uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
.............................................................................................
24. Modification des présentes conditions
Team de Lumière peut modifier les présentes conditions
afin de tenir compte d’une évolution de ses prestations,
de son organisation ou de la réglementation.
La version applicable à une prestation est celle
communiquée ou accessible au moment
où le client s’engage.
